F.A.Q.
Vous avez des questions ? Trouvez vos réponses ici.
L'adhésion chez Votrasso
Quelle est la durée de l'adhésion ?
L'adhésion est valable pour la durée d'une année civile, jusqu'au 31 décembre. Il convient donc de la renouveler chaque année.
Qui doit adhérer ?
Les courtiers en assurance et en réassurance ainsi que leurs mandataires, et les mandataires intermédiaires en assurance. Votrasso peut être votre association professionnelle agréée chargée du suivi de l'activité et de l'accompagnement.
Comment adhérer ?
Directement en ligne : le bouton « Adhérer » vous permet de créer votre profil sur notre plateforme. En cas de difficulté, un tuto « comment adhérer sur la plateforme » est à votre disposition.
Où trouver l'attestation d'adhésion ?
Dans l'onglet « Mes documents » de votre espace adhérent, dès lors que toutes les informations de l'onglet « Mon cabinet » sont complétées.
Où trouver ma facture ?
Dans l'onglet « Mes documents ». Si elle n'apparaît pas, utilisez la fonction « Regénérer facture » et sélectionnez les années souhaitées.
Quel montant déclarer pour régler ma cotisation ?
Le chiffre d'affaires N-1 (ou prévisionnel en cas de création d'activité) de l'activité d'intermédiaire d'assurance, net de rétro-commissions.
Comment déclarer un mandataire ?
S'il est adhérent, communiquez-nous son nom pour le rattacher à votre profil. Sinon, complétez le fichier « exemple mandataires » et envoyez-le par mail avec l'extrait Kbis, la CNI et l'attestation de mandat.
Le renouvellement
Quand est-il possible de renouveler ?
Nous vous informons par email de l'ouverture des renouvellements, en général dès le mois de septembre.
Comment renouveler mon adhésion ?
Sur votre profil, un bouton « régler pour l'année à venir » ou « régler pour l'année en cours » vous guide : catégorie, chiffre d'affaires N-1 en assurance et année d'adhésion.
Comment compléter mon profil ?
Via l'onglet « Mon cabinet ». Le « tuto adhésion », disponible en haut de votre profil, explique chaque étape.
Les formations DDA
Qui est concerné par la formation DDA ?
Tous les intermédiaires d'assurance et de réassurance, leur personnel et les salariés des entreprises d'assurance dont l'activité consiste à recommander, présenter, proposer ou aider à conclure des contrats. Les dirigeants sont également concernés.
Qui est exonéré ?
Les salariés exerçant exclusivement une activité de gestion et les alternants n'ayant pas encore de capacité professionnelle. Les intermédiaires à titre accessoire ne sont pas expressément visés.
Quelle est la durée de formation ?
15 heures minimum par an, de manière consécutive ou séquencée, sur le lieu de formation ou à distance.
Qui dispense la formation ?
Un organisme de formation, une entreprise d'assurance ou de réassurance, un intermédiaire, un établissement de crédit ou une société de financement.
Comment ajouter mes formations sur mon profil ?
Onglet « Mon cabinet », partie « Équipe » : bouton « modifier les formations », puis « ajouter une formation » (thème, heures, formateur, date) et import de l'attestation et du support.
La capacité professionnelle
Quel niveau pour quel intermédiaire ?
IAS I pour les courtiers, agents généraux et certains salariés à responsabilités ; IAS II pour les mandataires d'assurance et d'intermédiaire, et les salariés exerçant hors siège ; IAS III pour les mandataires à titre accessoire et les salariés encadrés par un responsable de niveau I.
Comment justifier de sa capacité professionnelle ?
Par un stage professionnel (150 h pour IAS I et II), par l'expérience (2 ans cadre ou 4 ans salarié pour IAS I ; 1 an ou 2 ans pour IAS II ; 6 mois pour IAS III) ou par un diplôme adapté au niveau visé.
L'honorabilité
Pourquoi l'honorabilité ?
Elle atteste que les dirigeants et salariés participant à la distribution d'assurance n'ont pas eu de condamnation pour certains crimes et délits, et démontre le sérieux de l'intermédiaire.
Comment est-elle vérifiée ?
Bulletin n°3 du casier judiciaire pour les dirigeants, gérants, administrateurs et personnes disposant du pouvoir de signer ; déclaration sur l'honneur pour les responsables de l'activité et le personnel participant à la distribution.
RC professionnelle et garantie financière
Ma RC professionnelle répond-elle aux exigences ?
Elle doit couvrir l'activité d'intermédiaire en assurance sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, avec les plafonds minimums prévus par le code des assurances.
La garantie financière est-elle obligatoire ?
Elle est requise dès lors que vous encaissez des fonds destinés aux assureurs ou aux assurés, selon les conditions de l'article L512-7 du code des assurances.
La médiation de l'assurance
À quoi sert la médiation ?
Elle permet de trouver une solution amiable aux différends avec vos clients. Votrasso met à disposition l'accès à « La Médiation de l'assurance », organisation reconnue par la profession.
Une question sans réponse ? Écrivez-nous.
Prêt à rejoindre Votrasso ?
Des cotisations calculées au plus juste, une gouvernance représentative et des services créés avec vous.
